L'abattement pour durée de détention est un mécanisme fiscal français permettant de réduire la base imposable d'une plus-value de cession de titres en fonction de la durée de détention des titres. Il s'applique sur option au barème progressif de l'impôt sur le revenu (en alternative à la flat tax de 30 %) et prend deux formes : l'abattement de droit commun (50 % pour une détention de 2 à 8 ans, 65 % au-delà de 8 ans) et l'abattement renforcé applicable aux PME de moins de 10 ans et aux dirigeants partant en retraite (50 % entre 1 et 4 ans, 65 % entre 4 et 8 ans, 85 % au-delà de 8 ans).

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Depuis l'instauration de la flat tax en 2018, l'abattement pour durée de détention n'est plus applicable au taux forfaitaire — il ne joue que si le contribuable opte globalement pour le barème progressif. Cette option est pertinente pour les contribuables dont le taux marginal d'imposition est inférieur à 30 % ou qui bénéficient de l'abattement renforcé sur des plus-values très significatives. Pour les cédants à taux marginal de 45 %, l'option au barème avec abattement de 85 % (taux effectif sur 15 % de la plus-value × 45 % + 17,2 % CSG) peut conduire à un taux effectif global inférieur à la flat tax de 30 %.

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La combinaison de l'abattement pour durée de détention avec le pacte Dutreil n'est pas possible — le Dutreil remplace les abattements de droit commun par l'exonération de 75 %. En revanche, l'abattement renforcé lié au départ en retraite du dirigeant (abattement fixe de 500 000 € en plus de l'abattement proportionnel) peut être cumulé avec d'autres dispositifs selon les conditions.

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Exemple : un dirigeant cède des titres détenus depuis 10 ans, plus-value de 1,0 M€. Option barème (TMI 30 %) + abattement droit commun 65 % : base imposable = 350 000 €. IR = 30 % × 350 000 = 105 000 €. CSG = 17,2 % × 1,0 M = 172 000 €. Total = 277 000 €. Flat tax : 30 % × 1,0 M = 300 000 €. L'option barème est légèrement avantageuse ici — chaque situation doit être simulée.

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Chez Hectelion, nous simulons les différents régimes d'imposition des plus-values de cession dans nos missions de structuration pour optimiser la charge fiscale des cédants franco-suisses.