Informations légales

Mentions légales

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, fichiers, etc.) sont la propriété exclusive de Hectelion SA, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

3. Prestations proposées

Le site www.hectelion.com présente les activités de Hectelion SA, dont le but statutaire est le suivant :

La société a pour but toutes activités d’accompagnement, de gestion et d’assistance dans le domaine des fusions, acquisitions, transmissions, stratégie et restructurations d’entreprises, ainsi qu’en matière d’identification et d’analyse d’opportunités d’investissement, d’acquisition ou de vente de participations dans toute entreprise.

Elle exerce également des activités d’évaluation financière, incluant notamment :

- l’évaluation d’entreprises,

- l’évaluation de marques,

- l’évaluation de brevets,

- l’évaluation d’actifs incorporels (intangibles),

- et l’évaluation d’instruments financiers.

La société peut également développer et exploiter une activité de commerce en ligne, incluant la création, la gestion et la vente de produits physiques ou numériques via diverses plateformes (boutiques en ligne, marketplaces, autoédition).

Elle peut également développer et exploiter des applications web, ainsi que toute activité connexe liée à la distribution, la logistique, le marketing digital et la gestion de plateformes e-commerce.

Hectelion SA propose en outre des formations professionnelles, en présentiel ou à distance (visioconférence), dans le domaine de la finance d’entreprise, notamment en :

- évaluation d’entreprises,

- fusions-acquisitions,

- structuration financière,

- instruments financiers,

- et stratégie.

Ces formations peuvent être individuelles ou collectives, certifiantes ou non, à destination des entrepreneurs, cadres, investisseurs ou professionnels du secteur.

Enfin, la société peut exercer toute activité financière, commerciale ou industrielle en rapport direct ou indirect avec son but ;
créer des succursales ou des filiales en Suisse et à l’étranger ; participer à toutes entreprises ayant un rapport direct ou indirect avec son but ; et accorder des prêts ou garanties à des actionnaires ou des tiers si cela favorise ses intérêts.

4. Conditions d’inscription et de paiement

Les formations proposées sur le site sont payantes. Les paiements s'effectuent en ligne par carte bancaire via Stripe, partenaire de paiement sécurisé.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — FORMATIONS

Hectelion SAChemin du Rionzi 15, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, Vaud, SuisseCHE-266.740.790 — aristide.ruot@hectelion.com

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hectelion SA, ci-après « l'Organisateur », et toute personne physique ou morale procédant à l'inscription à une formation proposée par Hectelion SA, ci-après « le Participant ».

Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Formations proposées

Hectelion SA propose des formations professionnelles en présentiel dans le domaine de la finance d'entreprise, notamment en évaluation d'entreprises, fusions-acquisitions, structuration financière, instruments financiers et stratégie.

Les formations peuvent être individuelles ou collectives, à destination des entrepreneurs, cadres, investisseurs ou professionnels du secteur.

Le programme, le lieu, la date et le tarif de chaque formation sont précisés sur la page de présentation correspondante du site www.hectelion.com.

3. Inscription

L'inscription est effectuée en ligne via le site www.hectelion.com. Elle est définitive à réception du paiement intégral du tarif indiqué.

Un e-mail de confirmation est adressé au Participant dans les 48 heures suivant la validation de l'inscription, récapitulant les informations pratiques de la formation.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Hectelion SA n'est pas assujettie à la TVA.

Le paiement s'effectue intégralement en ligne par carte bancaire via Stripe, partenaire de paiement sécurisé, au moment de l'inscription.

Aucun acompte ni paiement différé n'est accepté sauf accord écrit préalable de l'Organisateur.

5. Annulation et remboursement

Annulation par le Participant

Toute annulation par le Participant doit être notifiée par e-mail à aristide.ruot@hectelion.com. Aucun remboursement ne sera effectué. Le Participant se verra proposer un avoir d'un montant égal au tarif réglé, valable 12 mois à compter de la date d'annulation, utilisable pour toute formation proposée par Hectelion SA.

Le remplacement du Participant par une autre personne est accepté sous réserve d'en informer l'Organisateur au moins 48 heures avant le début de la formation.

Annulation par l'Organisateur

Hectelion SA se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure, d'effectif insuffisant ou de toute circonstance indépendante de sa volonté. Le Participant sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer, à son choix, un avoir ou un remboursement intégral des sommes versées.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation suisse applicable et, pour les Participants résidant dans l'Union européenne, à la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux formations dont la date est fixée et dont l'exécution commence avant l'expiration de ce délai, dès lors que le Participant y a expressément consenti lors de l'inscription.

7. Prise en charge et financement

Les formations proposées par Hectelion SA ne sont pas éligibles à une prise en charge par un OPCO, le CPF ou tout autre dispositif de financement public. Le règlement s'effectue à titre personnel ou par l'entreprise du Participant.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques remis dans le cadre des formations (présentations, documents, modèles financiers, etc.) reste la propriété exclusive de Hectelion SA. Leur reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

9. Responsabilité

Hectelion SA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des formations. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de force majeure, d'absence du Participant ou de toute circonstance extérieure à son contrôle.

Les formations dispensées par Hectelion SA ont un caractère informatif et pédagogique. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à la politique de protection des données de Hectelion SA, disponible dans les mentions légales du site www.hectelion.com.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud (Suisse), sous réserve de dispositions légales impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.

et doivent être acceptées préalablement à toute inscription.

5. Protection des données

Les conditions d'annulation et de remboursement sont précisées dans les CGV ainsi que dans l'e-mail de confirmation d'inscription.

Hectelion SA s'engage à respecter la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, dans la mesure applicable, le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

Les données personnelles collectées (nom, prénom, e-mail, téléphone, profession, pays, etc.) sont utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions, la facturation, le suivi administratif, et la communication d'informations relatives aux formations ou services proposés par Hectelion SA.

Sous-traitants et transferts de données

Dans le cadre de ses activités, Hectelion SA fait appel aux prestataires suivants, susceptibles de traiter des données personnelles :

Stripe Inc. (États-Unis) — traitement des paiements en ligne. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Google LLC (États-Unis) — mesure d'audience via Google Analytics. Les données collectées sont anonymisées et soumises aux mêmes garanties contractuelles.
Infomaniak Network SA (Suisse) — hébergement du site web.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Délégué à la protection des données

Hectelion SA n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPD/DPO), sa taille et la nature de ses traitements ne le rendant pas obligatoire.

Pour toute demande relative à vos données (accès, rectification, suppression, opposition), veuillez écrire à : aristide.ruot@hectelion.com

6. Cookies

Le site www.hectelion.com utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation (Google Analytics), d'améliorer la navigation et de personnaliser l'expérience utilisateur.

Conformément au RGPD et à la LPD, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via ce même bandeau ou en configurant votre navigateur. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

7. Responsabilité

Hectelion SA s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Cependant, la société ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions, ou d’éventuelles interruptions de service.

Les liens externes présents sur le site sont proposés à titre informatif. Hectelion SA décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud (Suisse), sous réserve de dispositions légales impératives.

9. Version de référence

Les présentes mentions légales sont rédigées en français et en anglais. En cas de contradiction entre les deux versions, la version française prévaut.

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