Cession d'entreprise : France vs Suisse

La cession d'entreprise présente des cadres légaux, fiscaux et procéduraux fondamentalement différents en France et en Suisse. En France, les plus-values de cession de titres sont soumises à la flat tax (30 %) ou au barème progressif avec abattements selon la durée de détention, et des dispositifs d'apport-cession (150-0 B ter) permettent d'en différer l'imposition. En Suisse, les gains en capital réalisés par des particuliers sur des titres sont généralement exonérés d'impôt (sous réserve de la qualification de commerçant en valeurs mobilières), tandis que les gains réalisés par des personnes morales sont imposés. La structuration optimale diffère donc radicalement selon la résidence du cédant.

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Exemple : un entrepreneur français résidant en Suisse cède sa société suisse pour CHF 15,0 millions. En tant que résident suisse, son gain en capital (CHF 12,0 millions) est exonéré d'impôt au niveau cantonal et fédéral — à condition de ne pas être qualifié de commerçant professionnel en valeurs mobilières. Un entrepreneur résidant en France dans une situation comparable serait redevable d'environ CHF 3,6 millions d'impôt (30 % de flat tax), rendant l'optimisation de la résidence fiscale particulièrement significative.

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Hectelion accompagne les entrepreneurs franco-suisses dans la structuration fiscale de leurs cessions, en coordination avec les conseils fiscaux des deux pays.