Covenants bancaires (Suisse)

Les covenants bancaires suisses sont les engagements financiers inclus dans les contrats de crédit des établissements suisses, encadrant le comportement financier de l'emprunteur pendant la durée du prêt. Ils reflètent les pratiques de la place bancaire suisse et peuvent différer des covenants français ou anglo-saxons sur les ratios retenus, leur définition précise et les mécanismes de cure. En due diligence, la revue des covenants bancaires suisses doit intégrer les spécificités comptables du CO (provisions, amortissements) et les impacts du changement de contrôle, notamment les clauses de changement de contrôle implicites dans certains contrats de crédit suisses.

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Exemple : lors de l'acquisition d'une SA bernoise, la revue des contrats de crédit révèle un covenant de fonds propres minimaux à CHF 5,0 millions, actuellement respecté à CHF 6,2 millions. Après l'acquisition, l'intégration de CHF 2,5 millions de goodwill au bilan (normes suisses) sans amortissement CO réduit les fonds propres effectifs — l'acquéreur doit anticiper cet impact et négocier un waiver préventif avec la banque.

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Chez Hectelion, nous anticipons les impacts des covenants bancaires suisses dans nos analyses post-acquisition et conseillons sur les waivers nécessaires.