La distribution dissimulée de bénéfice (Verdeckte Gewinnausschüttung) est un concept du droit fiscal suisse désignant tout avantage accordé par une société à ses actionnaires ou à des personnes proches, qui ne correspond pas à des conditions de marché et qui ne serait pas accordé à un tiers indépendant (principe arm's length). Elle peut prendre la forme de rémunérations excessives, de loyers non conformes au marché, de prêts sans intérêt ou de prix de transfert déséquilibrés. En due diligence, son identification est cruciale : elle génère des retraitements fiscaux potentiels et peut signaler des passifs non provisionnés.

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Exemple : lors de la due diligence d'une SA zurichoise, l'analyste identifie un loyer annuel de CHF 240 000 versé à la société immobilière de l'actionnaire principal pour des locaux dont la valeur de marché ne justifie que CHF 140 000. Les CHF 100 000 d'excédent constituent une distribution dissimulée, imposable comme dividende pour l'actionnaire et non déductible pour la société — un passif fiscal latent annuel à intégrer dans la valorisation.

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Chez Hectelion, nous identifions les distributions dissimulées de bénéfice dans nos due diligences suisses et en mesurons l'impact fiscal et sur la qualité des résultats.