Abus de biens sociaux
L'abus de biens sociaux (ABS) est un délit pénal français consistant pour un dirigeant à utiliser les biens, le crédit ou les pouvoirs d'une société dans un intérêt personnel contraire à celui de l'entreprise. Il se distingue de notions proches comme la distribution dissimulée de bénéfice en droit suisse, qui relève davantage du droit fiscal. En contexte de cession ou de due diligence financière, l'identification d'ABS passés est critique : ils peuvent générer des passifs fiscaux latents, des retraitements de compte de résultat, voire remettre en cause certaines garanties d'actif et de passif.
Exemple : lors de la due diligence d'une PME française valorisée CHF 8,0 millions, l'analyste identifie CHF 240 000 de frais personnels comptabilisés en charges d'exploitation sur trois exercices. Ces montants sont retraités en charges non récurrentes, majorant l'EBITDA normalisé et impactant directement le prix de cession final.
La détection des ABS est un point clé de nos revues de qualité des résultats chez Hectelion, particulièrement dans les PME familiales françaises.
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