L'accord de confidentialité (NDA — Non-Disclosure Agreement) est le contrat préalable à toute communication d'informations sensibles dans le cadre d'une opération de M&A, d'une levée de fonds ou d'une due diligence. Il définit les informations protégées, la durée de confidentialité, les personnes autorisées à y accéder et les sanctions contractuelles en cas de violation. La rédaction d'un NDA solide conditionne directement la qualité de la data room : un NDA trop vague expose inutilement le cédant, tandis qu'un NDA trop restrictif peut freiner les analyses de l'acquéreur.

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Exemple : avant d'ouvrir la data room d'une société suisse valorisée entre CHF 20,0 et 25,0 millions, le conseil du vendeur fait signer un NDA bilatéral à chacun des six acquéreurs potentiels. Ce NDA précise une durée de confidentialité de 24 mois, couvre les données financières, commerciales et RH, et prévoit une indemnité contractuelle en cas de violation.

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Chez Hectelion, nous conseillons nos clients sur le niveau de protection optimal du NDA au regard des informations à partager dans chaque processus.