Break-up fee

Le break-up fee (ou termination fee) est une indemnité contractuelle due par l'une des parties à l'autre en cas de rupture des négociations ou d'échec de la transaction pour des raisons imputables à la partie débitrice — refus du conseil d'administration, acceptation d'une offre concurrente supérieure, non-obtention des autorisations réglementaires pour des raisons endogènes. Il sert à la fois d'incitation à conclure et de protection contre les offres opportunistes ou les ruptures abusives. Dans les transactions M&A significatives, il représente généralement 1 à 3 % de la valeur de la transaction et est symétrique (reverse break-up fee côté acquéreur si le financement n'est pas obtenu). Son montant, généralement exprimé en pourcentage de la valeur de la transaction, doit rester proportionné pour être exécutoire. On distingue le break-up fee dû par le vendeur du reverse break-up fee dû par l'acquéreur, notamment en cas d'échec du financement ou de refus des autorités de concurrence.

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Exemple : dans le cadre d'une offre d'acquisition d'un groupe suisse pour CHF 45,0 millions, le SPA prévoit un break-up fee de CHF 1,35 million (3 % du prix) payable par le vendeur si son CA accepte une offre concurrente dans les 6 mois suivant la signature, et un reverse break-up fee de CHF 1,35 million payable par l'acquéreur si son financement LBO n'est pas bouclé dans les délais contractuels.

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