Le droit préférentiel de souscription (DPS) est le droit accordé aux actionnaires existants de souscrire en priorité aux nouvelles actions émises lors d'une augmentation de capital, proportionnellement à leur participation actuelle. Il protège contre la dilution involontaire en permettant à chaque actionnaire de maintenir son pourcentage de détention s'il le souhaite. En France, le DPS est un droit légal attaché à chaque action (Code de commerce) que les actionnaires peuvent exercer, négocier ou renonciation. Les augmentations de capital avec suppression du DPS (réservées à des investisseurs spécifiques) nécessitent une décision d'assemblée générale extraordinaire.

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Exemple : une SA française réalise une augmentation de capital de CHF 3,0 millions par émission de 300 000 actions nouvelles à CHF 10 chacune. Un actionnaire détenant 15 % du capital (soit 150 000 actions sur 1 000 000 existantes) reçoit 45 000 DPS lui permettant de souscrire 45 000 actions nouvelles (15 % de 300 000). S'il exerce l'intégralité de ses DPS, il maintient sa participation à 15 % du capital post-augmentation.

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Chez Hectelion, nous analysons les implications des DPS sur la structure de capital lors des augmentations de capital et en modélisons l'impact dilutif dans nos missions de levée de fonds.