Indemnité compensatrice

L'indemnité compensatrice est une somme versée à une partie en contrepartie d'une obligation acceptée ou d'un droit cédé — à distinguer des dommages et intérêts qui réparent un préjudice. En droit des affaires, elle intervient notamment dans les clauses de non-concurrence (rémunération de la restriction de liberté professionnelle), les résiliations de mandats commerciaux (indemnité d'agent commercial) et les cessions de parts avec engagements accessoires. En évaluation, sa quantification requiert une appréciation de la valeur économique du droit cédé ou de l'obligation acceptée, souvent par référence aux flux de revenus perdus.

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Exemple : dans la cession d'un cabinet de conseil financier pour CHF 10,0 millions, le fondateur accepte une clause de non-concurrence de 3 ans sur la France et la Suisse dans le domaine de l'évaluation d'entreprise. Une indemnité compensatrice de CHF 500 000 lui est versée en contrepartie de cette restriction — économiquement justifiée par la valeur des honoraires qu'il aurait pu percevoir sur cette période auprès de clients concurrents.

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Chez Hectelion, nous valorisons les indemnités compensatrices dans les contextes de cession, de non-concurrence et de résiliation de contrats commerciaux.