La plus-value de cession de titres est le gain réalisé par un actionnaire lors de la vente de ses parts ou actions de société, calculé comme la différence entre le prix de cession net et le prix d'acquisition (ou valeur d'apport). En France, les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées par des personnes physiques sont soumises à la flat tax de 30 % par défaut, ou sur option au barème progressif de l'impôt sur le revenu avec application des abattements pour durée de détention.

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La base de calcul de la plus-value est : prix de cession − prix d'acquisition − frais d'acquisition − charges déductibles. Pour les cessions de titres acquis à des dates et prix différents, le prix moyen pondéré d'acquisition (PUMP) est utilisé. Les moins-values réalisées la même année s'imputent sur les plus-values ; l'excédent est reportable sur les 10 années suivantes. Les compléments de prix (earn-outs) sont imposés dans l'année de leur encaissement à la flat tax applicable à la date de perception.

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Plusieurs mécanismes permettent de réduire l'imposition des plus-values de cession : le pacte Dutreil (exonération de 75 % de la base lors d'une transmission familiale), l'apport-cession (report d'imposition lors d'un apport à une holding IS), l'exonération pour départ en retraite du dirigeant (abattement de 500 000 € sur la plus-value brute sous conditions), et l'exit tax inversée (départ en Suisse avant cession). La combinaison de ces dispositifs peut réduire l'imposition effective à 0–15 % pour les dirigeants bien accompagnés.

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L'évaluation de la valeur des titres au moment de la cession est la base du calcul de la plus-value déclarée. En cas de cession intra-groupe ou entre parties liées, l'administration fiscale peut remettre en cause un prix de cession sous-évalué et requalifier la différence en revenu imposable. Un rapport d'évaluation indépendant protège contre ce risque de requalification.

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Exemple : un dirigeant français cède 100 % de sa SARL pour 2,8 M€. Prix d'acquisition des parts : 50 000 €. Frais d'acquisition : 5 000 €. Plus-value brute : 2,745 M€. Option flat tax : 30 % × 2,745 M = 823 500 €. Avec abattement départ en retraite (500 000 €) : plus-value nette imposable = 2,245 M€ → flat tax = 673 500 €. Économie : 150 000 €.

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Chez Hectelion, nous réalisons les évaluations de titres à la date de cession et conseillons sur l'optimisation de la plus-value de cession dans les transactions franco-suisses.