Tracfin

TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) est le service de renseignement financier français, rattaché au ministère de l'Économie, chargé de recevoir et analyser les déclarations de soupçon (DS) des professionnels assujettis aux obligations anti-blanchiment. Les conseillers financiers, commissaires aux comptes, avocats et notaires sont tenus de déclarer à TRACFIN tout soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme. La déclaration est strictement confidentielle — la "tipping off" (information du suspect) est interdite et pénalement sanctionnée. En M&A et conseil financier, les obligations TRACFIN s'appliquent dès l'identification d'un soupçon.

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Exemple : lors d'un mandat de conseil M&A, Hectelion identifie des flux financiers inexpliqués transitant par des pays non coopératifs dans la structure d'un acquéreur potentiel. Conformément à ses obligations légales (5e directive AML, LCB-FT), Hectelion dépose une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN et suspend le mandat — sans pouvoir informer l'acquéreur de cette démarche. La confidentialité absolue de la DS est un impératif légal.

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Chez Hectelion, nous appliquons des procédures KYC et AML rigoureuses et remplissons nos obligations TRACFIN en France avec la diligence requise par la réglementation LCB-FT.