AGS

L'Association pour la Gestion du régime de garantie des Salaires (AGS) est un organisme paritaire français finançant le paiement des créances salariales (salaires, préavis, indemnités de rupture) en cas de procédure collective. En due diligence financière sur une société française, l'existence d'arriérés salariaux ou de réclamations auprès de l'AGS constitue un indicateur de tension sociale et financière sérieux. L'AGS dispose d'un privilège légal qui prime sur de nombreux créanciers dans la hiérarchie des paiements lors d'une liquidation, ce qui doit être intégré dans l'analyse des passifs dans les situations distressed.

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Exemple : lors de la reprise d'une entreprise française en liquidation judiciaire, l'analyse révèle que l'AGS a avancé CHF 380 000 de créances salariales et dispose d'un recours subrogatoire prioritaire sur l'acquéreur des actifs. Ce passif potentiel est intégré dans la valorisation des actifs repris et conduit à réduire l'offre de reprise de CHF 300 000.

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Chez Hectelion, nous intégrons les créances AGS et les droits des créanciers prioritaires dans nos analyses de valorisation distressed.