Amiable composition

L'amiable composition est une modalité d'arbitrage ou de médiation dans laquelle le tiers (arbitre amiable compositeur ou médiateur) n'est pas strictement lié par les règles de droit et peut statuer en équité, sur la base de ce qui lui paraît juste et raisonnable compte tenu des circonstances. Ce mode de résolution est parfois stipulé dans les pactes d'actionnaires ou les contrats de cession pour les litiges portant sur des valeurs d'entreprise ou des ajustements de prix, où la rigidité du droit formel serait contre-productive.

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Exemple : un pacte d'actionnaires d'une PME franco-suisse prévoit que tout litige sur la valeur des titres lors d'une sortie forcée sera soumis à un amiable compositeur désigné par les parties. À la suite d'un désaccord sur une valorisation de CHF 5,5 millions vs CHF 7,2 millions, l'amiable compositeur retient CHF 6,4 millions en tenant compte de la performance récente et de l'incertitude économique, solution acceptée par les deux parties.

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Hectelion peut intervenir comme amiable compositeur financier ou comme expert au service d'un amiable compositeur dans les litiges de valorisation.