Glossaire

Analyse "but for"

L'analyse "but for" (ou contrefactuelle) est une méthode d'analyse économique cherchant à reconstituer quelle aurait été la situation d'une partie en l'absence d'un événement litigieux — faute contractuelle, concurrence déloyale, rupture abusive de relations commerciales, divulgation d'informations confidentielles. Elle est centrale dans la quantification des préjudices économiques en matière de contentieux commercial. En valorisation, elle implique la construction d'un scénario contrefactuel crédible, dont la comparaison avec le scénario réel permet d'estimer le manque à gagner ou le dommage subi.

Exemple : une société suisse de distribution allègue avoir perdu CHF 4,5 millions de chiffre d'affaires à la suite d'une rupture brutale de contrat. L'analyse but-for consiste à projeter l'évolution probable des ventes sans rupture (scénario contrefactuel) sur la base de la croissance historique et des tendances sectorielles, puis à comparer ce scénario avec les performances réelles post-rupture pour quantifier le préjudice.

Hectelion réalise des analyses contrefactuelles pour la quantification de préjudices économiques dans les contentieux commerciaux et arbitraux.

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