Apport en réserve (Suisse) | Hectelion

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Apport en réserve (Suisse)

Apport effectué par un actionnaire sans augmentation du capital-actions, comptabilisé en réserve issue d'apports en capital, pouvant être restitué sans impôt sous conditions.

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TRL et MRL : intégrer la maturité technologique dans le CMPC

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Dans le cadre de l’évaluation d’un brevet, faut-il prendre en compte un taux d’attrition ?

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