Crédit-bail

Le crédit-bail (ou leasing financier) est un contrat par lequel une société de financement (crédit-bailleur) achète un actif pour le mettre à disposition d'une entreprise (crédit-preneur) moyennant des redevances périodiques, avec une option d'achat en fin de contrat à une valeur résiduelle prédéfinie. En normes IFRS 16, tous les contrats de location significatifs doivent être comptabilisés au bilan comme un actif d'utilisation et une dette financière — ce qui accroît l'endettement apparent de l'entreprise. En due diligence, les engagements de crédit-bail hors bilan (sous normes locales) constituent un passif éventuel à intégrer dans la définition de la dette nette.

‍

Exemple : une PME française reconnaît CHF 1,8 million d'actifs en crédit-bail selon les normes françaises (hors bilan). En retraitement IFRS 16, ces contrats génèrent un actif de droit d'utilisation de CHF 1,6 million et une dette financière de CHF 1,8 million — majorant l'endettement net de CHF 1,8 million et réduisant d'autant le prix net versé aux actionnaires sous la convention cash-free / debt-free.

‍

Chez Hectelion, nous retraitons systématiquement les contrats de crédit-bail en IFRS 16 dans nos analyses de dette nette pour les cibles françaises.