La décote de minoritaire (ou décote de minorité) est l'abattement appliqué à la valeur d'une participation ne conférant pas le contrôle de la société, pour tenir compte de la limitation des pouvoirs du minoritaire : absence de droit de décision sur la stratégie, les dividendes et les cessions d'actifs, risque de comportements oppressifs de l'actionnaire majoritaire. Elle est symétrique à la prime de contrôle et varie généralement entre 15 % et 35 % selon le niveau de protection contractuelle des minoritaires (pacte d'actionnaires, droits de veto) et la liquidité du titre.

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Exemple : dans le cadre d'une cession forcée de parts sociales selon l'article 1843-4 du Code civil français, l'expert désigné valorise la société à CHF 12,0 millions pour 100 %. La participation à céder représente 22 % du capital, sans droits de vote renforcés ni pacte protecteur. Une décote de minoritaire de 25 % est appliquée : valeur de la participation = 22 % × CHF 12,0 millions × (1 - 25 %) = CHF 1,98 million.

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Chez Hectelion, nous justifions les décotes de minoritaire avec une analyse précise des droits contractuels et statutaires du minoritaire dans chaque situation.