L'erreur grossière est le standard légal de contrôle des décisions rendues par un expert désigné selon l'article 1592 du Code civil français — le tiers arbitrateur. Sauf exception conventionnelle, la décision de l'expert n'est susceptible d'aucun recours sauf en cas d'erreur grossière, c'est-à-dire une erreur tellement évidente et contraire aux règles de l'art qu'elle prive la décision de toute valeur probante. Ce seuil très élevé confère à la décision de l'expert une quasi-définitivité, renforçant la sécurité juridique des transactions mais limitant les voies de recours en cas de méthode erronée ou d'hypothèse contestable.

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Exemple : un expert désigné selon l'article 1592 valorise une PME en retenant uniquement la méthode patrimoniale, sans aucune méthode de rendement, pour une société de services sans actifs significatifs. L'actionnaire lésé invoque l'erreur grossière devant le tribunal. La jurisprudence est partagée : l'exclusion totale d'une méthode de rendement pour une société de services peut constituer une erreur grossière, tandis qu'un simple désaccord méthodologique ne le constitue pas.

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Chez Hectelion, nous documentons rigoureusement nos choix méthodologiques pour prévenir toute contestation au titre de l'erreur grossière dans nos missions d'expertise selon l'article 1592.