L'évaluation amiable est une expertise de la valeur d'une entreprise, d'un fonds de commerce ou de titres réalisée d'un commun accord entre les parties en dehors de toute procédure judiciaire contentieuse, pour résoudre un désaccord de valorisation ou prévenir un litige. Elle constitue une alternative rapide, confidentielle et moins coûteuse à l'expertise judiciaire, et peut intervenir dans de nombreux contextes : cession de titres entre associés, transmission familiale, divorce amiable, détermination du prix de rachat dans un pacte d'actionnaires, ou simple besoin de validation indépendante d'un prix négocié.

‍

L'expert amiable peut être désigné conjointement par les parties ou choisi par l'une d'elles avec acceptation de l'autre. Il peut également être désigné par un tiers institutionnel (Chambre de commerce, Association suisse d'experts en évaluation, Centre de médiation) pour garantir son impartialité. Sa mission est définie par une lettre de mission précisant l'objet de l'évaluation, la date de référence, les méthodes à utiliser et les informations accessibles.

‍

En droit français, l'article 1592 du Code civil dispose que le prix peut être fixé par un tiers — dont l'évaluation est obligatoire pour les parties si elles l'ont accepté d'avance. En droit suisse, l'article 33 CO consacre la possibilité de déléguer la fixation du prix à un tiers dont la détermination lie les parties contractantes. Dans les deux cas, l'évaluation amiable a une valeur contractuelle contraignante dès lors qu'elle a été acceptée comme mécanisme de fixation du prix dans le contrat ou le pacte d'actionnaires.

‍

Les avantages de l'évaluation amiable sont multiples : rapidité (4 à 8 semaines vs 6 à 18 mois pour une expertise judiciaire), coût nettement inférieur, confidentialité préservée, et préservation de la relation entre les parties — particulièrement précieuse en contexte familial ou entre associés qui continueront à travailler ensemble.

‍

Exemple : deux associés à parité d'une PME vaudoise souhaitent que l'un rachète les parts de l'autre. Ils confient conjointement l'évaluation amiable à Hectelion, avec un mandat d'expert indépendant. L'évaluation est rendue en 5 semaines, appliquant la méthode des praticiens suisses et un DCF de cross-check. Les parties acceptent la valeur de CHF 6,8 millions et signent la cession sans recours judiciaire.

‍

Chez Hectelion, nous réalisons des évaluations amiables rapides, objectives et documentées pour les cessions entre actionnaires, les transmissions familiales et les résolutions amiables de désaccords de valorisation franco-suisses.