Expert du tribunal

L'expert du tribunal est un professionnel désigné par une juridiction judiciaire ou arbitrale pour éclairer les juges ou arbitres sur des questions techniques nécessitant une expertise spécialisée — financière, comptable, technique. Il est indépendant des parties et doit répondre à la mission définie par l'ordonnance de désignation, dans le respect du contradictoire. En France, les experts judiciaires sont inscrits sur des listes de cours d'appel. Sa décision ou son avis, bien que n'ayant pas force obligatoire en France (contrairement aux experts selon l'art. 1592), jouit d'une autorité pratique considérable.

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Exemple : dans un contentieux entre actionnaires d'une PME française sur la valeur d'une participation de 35 %, le tribunal de commerce de Lyon désigne Hectelion comme expert judiciaire. L'expert conduit ses travaux selon le principe du contradictoire (dires aux experts inclus), retient une valeur de CHF 3,2 millions pour la participation (DCF 60 % + multiples 40 %), et remet son rapport dans le délai fixé par le tribunal — rapport sur lequel le juge fonde partiellement sa décision.

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Hectelion réalise des expertises judiciaires en matière financière devant les tribunaux français et les chambres arbitrales suisses et internationales.