L'impôt sur la fortune (Vermögenssteuer en allemand, impôt sur la fortune nette) est un impôt annuel prélevé par les cantons suisses sur la fortune nette des personnes physiques résidentes — tous actifs (immobilier, titres, liquidités, participations d'entreprises) moins les dettes déductibles. La Confédération n'impose pas la fortune directement (pas d'impôt fédéral sur la fortune). Les taux et les méthodes de valorisation varient considérablement selon le canton de domicile.

Les taux cantonaux de l'impôt sur la fortune (tarifs 2024) s'établissent généralement entre 0,1 % et 0,8 % de la fortune nette selon le canton, après application des déductions et des abattements familiaux. Zoug dispose des taux les plus attractifs (autour de 0,1 % pour les fortunes moyennes), tandis que Genève et Vaud appliquent des taux plus élevés (0,5 à 0,8 %). La fortune imposable inclut notamment les participations dans les sociétés non cotées, évaluées selon des règles cantonales spécifiques — généralement une moyenne entre valeur de rendement et valeur substantielle, proche de la Praktikermethode.

Pour les dirigeants-actionnaires franco-suisses, l'impôt sur la fortune suisse est nettement inférieur à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) français (mais ce dernier est limité aux actifs immobiliers depuis 2018). Un dirigeant résidant en Suisse avec une participation dans une PME valorisée CHF 5 millions paiera typiquement CHF 5 000 à CHF 40 000 d'impôt sur la fortune selon le canton — contre un IFI potentiellement nul si les actifs sont professionnels.

La valorisation des participations non cotées pour l'impôt sur la fortune est un enjeu fiscal récurrent : des règles cantonales simplifiées s'appliquent mais l'AFC peut contester des valorisations manifestement sous-évaluées. Un rapport d'évaluation indépendant comme ceux réalisés par Hectelion sécurise la valeur déclarée.

Chez Hectelion, nous évaluons les participations non cotées pour l'impôt sur la fortune suisse et conseillons sur l'optimisation de la domiciliation cantonale dans nos missions de structuration financière.