Liquidation judiciaire

La liquidation judiciaire est la procédure collective française ordonnant la cessation d'activité d'une entreprise et la réalisation de ses actifs pour désintéresser les créanciers, lorsqu'aucune continuité n'est possible. Elle est prononcée lorsque le redressement judiciaire est impossible ou a échoué. Un liquidateur désigné par le tribunal cède les actifs — individuellement ou en plan de cession — distribue le produit aux créanciers selon leur rang de priorité et clôture la procédure. En Distressed M&A, elle offre aux acquéreurs la possibilité de reprendre des actifs spécifiques sans hériter des dettes de la société insolvable.

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Exemple : une PME industrielle française entre en liquidation judiciaire avec CHF 8,0 millions de dettes. Un acquéreur industriel soumet un plan de cession de CHF 2,2 millions reprenant les actifs de production, les contrats clients et 85 salariés. Le tribunal approuve le plan, le liquidateur distribue le produit aux créanciers selon leur rang — les créanciers privilégiés étant désintéressés en priorité, les chirographaires ne récupérant que 12 % de leurs créances.

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Chez Hectelion, nous conseillons les acquéreurs dans les processus de liquidation judiciaire, en conduisant des due diligences rapides sur les actifs disponibles.