Le marchand de valeurs mobilières (Effektenhändler) est une qualification fiscale suisse attribuée à toute personne physique ou morale qui achète et vend régulièrement des titres pour son propre compte à titre professionnel. Cette qualification est déterminante pour l'imposition des gains en capital : contrairement aux particuliers investisseurs privés dont les gains sont généralement exonérés, les marchands de valeurs mobilières voient leurs gains en capital imposés comme revenus d'activité lucrative. Les critères de qualification sont cumulatifs : fréquence des transactions, recours à des fonds de tiers (crédit), court horizon de détention et caractère systématique de l'activité.

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Exemple : un entrepreneur suisse qui revend 10 participations minoritaires en 3 ans, financées partiellement à crédit, risque d'être requalifié en marchand de valeurs mobilières par l'autorité fiscale cantonale. Cette requalification transformerait ses gains en capital — en principe exonérés — en revenus imposables au taux marginal, pouvant représenter une charge fiscale additionnelle de 20–30 % sur les plus-values réalisées. L'analyse préalable de ce risque est indispensable dans toute structuration de cession suisse.

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Chez Hectelion, nous analysons le risque de qualification en marchand de valeurs mobilières dans nos missions de structuration de cessions suisses, en coordination avec les fiscalistes cantonaux.