Norme Daubert

La norme Daubert est un standard américain (Daubert v. Merrell Dow Pharmaceuticals, 1993) encadrant la recevabilité des témoignages d'experts devant les tribunaux fédéraux américains. Le juge y joue un rôle de gardien (gatekeeping) pour s'assurer que les méthodes expertes reposent sur des bases scientifiques fiables et vérifiables. Bien que non applicable directement en France ou en Suisse, elle influence fortement les standards attendus des rapports d'expertise financière dans les arbitrages internationaux (CCI, LCIA) impliquant des parties américaines ou régis par le droit américain. Ses exigences — testabilité, taux d'erreur connu, revue par les pairs, acceptation dans la communauté scientifique — sont des références de qualité universelles.

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Exemple : dans un arbitrage CCI entre un acquéreur américain et un vendeur suisse, l'expert financier de la partie américaine conteste le rapport adverse en invoquant des standards Daubert : la méthode de valorisation retenue n'aurait pas été soumise à revue par les pairs et le taux d'erreur potentiel de ses hypothèses n'est pas documenté. Ce type de contestation renforce l'exigence de documentation et de justification méthodologique dans tous les rapports d'expertise à vocation internationale.

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Chez Hectelion, nous documentons nos choix méthodologiques selon des standards compatibles avec les exigences Daubert pour les expertises à dimension internationale.