Organe de révision (Suisse)

L’organe de révision (ou réviseur) est l’organe de contrôle externe chargé en Suisse de vérifier la conformité des comptes annuels aux normes applicables (Code des obligations, Swiss GAAP, IFRS) et d’en rendre compte aux actionnaires (CO art. 727 à 731a). Son niveau d’intervention dépend de la taille de la société et de sa structure actionnariale, selon un système à trois régimes.

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Le contrôle ordinaire est obligatoire pour les grandes sociétés (chiffre d’affaires supérieur à 40 M CHF, total du bilan supérieur à 20 M CHF ou effectif supérieur à 250 ETP, deux critères sur trois) ainsi que pour les sociétés faisant appel public à l’épargne ou tenues d’établir des comptes consolidés : il doit être conduit par un expert-réviseur agréé au sens de la loi sur la surveillance de la révision (LSR). Le contrôle restreint, régime standard des PME, requiert un réviseur agréé et repose sur une revue analytique moins approfondie qu’un audit complet. Enfin, l’opting-out (renonciation à la révision) est ouvert aux sociétés de moins de 10 ETP si tous les actionnaires y consentent. En M&A, le niveau de contrôle conditionne directement la fiabilité des états financiers présentés en due diligence : rapports de révision des derniers exercices, lettre d’affirmation et indépendance du réviseur sont passés en revue, un changement récent d’organe de révision ou une réserve dans le rapport constituant un signal d’alerte.

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Exemple : lors de l’acquisition d’une SA bâloise soumise au contrôle ordinaire, l’acquéreur examine les rapports de révision des 3 derniers exercices. L’absence de réserves renforce la confiance dans la fiabilité des états financiers et permet de réduire l’étendue de la due diligence comptable, une économie de temps et de frais significative par rapport à une société sans organe de révision.

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Chez Hectelion, nous évaluons la qualité de l’organe de révision comme indicateur de fiabilité de l’information financière et coordonnons avec les réviseurs dans nos due diligences sur des cibles suisses.