Glossaire

Perte de chance

La perte de chance est un préjudice indemnisable en droit français et suisse résultant de la privation d'une probabilité de réaliser un gain ou d'éviter une perte. Elle se distingue de la perte certaine : son indemnisation est proportionnelle à la probabilité que la chance se soit réalisée, non à la valeur totale de l'opportunité. En expertise financière judiciaire, elle est invoquée dans les litiges commerciaux (perte d'un contrat probable), les ruptures abusives de négociations et les fautes professionnelles. Sa quantification requiert l'estimation d'une probabilité d'occurrence et de la valeur de l'opportunité perdue.

Exemple : une société démontre avoir eu 70 % de probabilité de remporter un contrat de CHF 5,0 millions avant une interference illicite d'un concurrent. L'indemnisation pour perte de chance est de 70 % × (CHF 5,0 millions × marge nette de 30 %) = CHF 1,05 million — reflétant le caractère probabiliste de l'opportunité perdue plutôt que sa valeur totale. Voir notre guide sur le calcul des préjudices économiques.

Chez Hectelion, nous quantifions la perte de chance dans les contentieux commerciaux et M&A avec des modèles probabilistes défendables devant les tribunaux franco-suisses.

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