Réserves latentes (Suisse)

Les réserves latentes (stille Reserven) désignent, en comptabilité et en fiscalité suisses, l'écart entre la valeur comptable d'un actif et sa valeur vénale réelle. Elles se forment lorsqu'un actif est inscrit au bilan pour un montant inférieur à sa valeur de marché, par exemple un immeuble amorti au-delà de sa dépréciation économique ou des stocks sous-évalués. Le droit comptable suisse, plus prudent que les normes internationales, autorise la constitution de telles réserves.

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On distingue les réserves latentes imposées, sur lesquelles l'impôt a déjà été acquitté, des réserves latentes non imposées, qui recèlent une charge fiscale future. Cette distinction est cruciale lors d'une transaction : la réalisation d'un actif porteur de réserves latentes non imposées déclenche l'imposition du bénéfice correspondant, ce qui pèse sur le produit net revenant au vendeur et sur la Valeur substantielle (Suisse) retenue.

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À titre d'illustration, un immeuble figure au bilan pour 2 MCHF alors que sa valeur vénale atteint 5 MCHF : la réserve latente s'élève à 3 MCHF. Sa réalisation lors d'une vente déclencherait l'imposition du bénéfice correspondant, une charge fiscale à anticiper dans le prix net attendu par le vendeur.

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L'identification des réserves latentes est un point central d'une due diligence financière en Suisse, car elle révèle une valeur cachée au bilan comme une dette d'impôt potentielle. Elle est également décisive dans les restructurations, où la neutralité fiscale suppose de reporter ces réserves sans les réaliser, sous conditions précises.