Valeur substantielle (Suisse)

Dans le contexte fiscal suisse de la méthode des praticiens, la valeur substantielle désigne spécifiquement la valeur patrimoniale nette de la société calculée selon les règles cantonales — actifs réévalués à la valeur vénale moins les dettes, ajustés des réserves latentes significatives. Elle représente la composante "bilan" de la méthode des praticiens et équilibre la composante "rendement". Son niveau diffère parfois de l'ANC IFRS en raison des règles spécifiques du droit comptable suisse (CO) permettant des provisions conservatrices générant des réserves latentes importantes. La publication sur les différences d'évaluation France-Suisse documente ces spécificités.

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Exemple : une SA zurichoise présente des capitaux propres comptables CO de CHF 5,0 millions incluant CHF 1,5 million de provisions conservatrices (réserves latentes). La valeur substantielle suisse retient CHF 6,5 millions (capitaux propres + réserves latentes réévaluées). Appliquée dans la méthode des praticiens avec la valeur de rendement de CHF 8,0 millions (pondération 1/3), elle contribue à hauteur de CHF 2,17 millions dans la valeur totale de CHF 7,5 millions.

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Chez Hectelion, nous maîtrisons les règles cantonales de calcul de la valeur substantielle suisse dans nos missions de valorisation fiscale et de transmission d'entreprise.