Responsabilité des organes (art. 754 CO)

L'article 754 du Code des obligations suisse engage la responsabilité civile des membres du conseil d'administration, de la direction et de l'organe de révision envers la société, les actionnaires et les créanciers pour tout dommage causé intentionnellement ou par négligence dans l'exercice de leurs fonctions. Les situations déclenchant fréquemment cette responsabilité incluent : l'omission de déposer le bilan en cas de surendettement (CO art. 725a), la distribution de dividendes illicites, les décisions de gestion imprudentes et les manquements aux obligations de surveillance. En due diligence, l'identification d'actions potentiellement engageant la responsabilité des organes constitue un passif éventuel matériel. Voir les spécificités suisses.

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Exemple : lors de la due diligence d'une SA zurichoise, l'analyste identifie que la société a continué à opérer pendant 8 mois après avoir atteint l'état de surendettement (CO art. 725a), accumulant CHF 680 000 de passifs supplémentaires. Les créanciers peuvent mettre en cause la responsabilité personnelle des administrateurs pour ce montant — un passif contingent non provisionné intégré dans les garanties demandées dans le SPA.

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Chez Hectelion, nous identifions les risques de responsabilité des organes suisses dans nos due diligences pour protéger les acquéreurs des passifs liés à la gestion pré-acquisition.