La scission est une opération de restructuration par laquelle une société transfère tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs sociétés bénéficiaires, ses actionnaires recevant en échange des titres des sociétés bénéficiaires. En droit suisse (LFus art. 29 ss), elle peut prendre la forme d'une scission par séparation (la société scindée subsiste et transfère une partie de son patrimoine) ou d'une scission par division (la société scindée est dissoute et son patrimoine est réparti entre plusieurs sociétés). Elle est utilisée pour séparer des activités, isoler des actifs ou préparer une cession partielle. Dans une structuration financière, elle peut précéder une opération M&A pour simplifier le périmètre de la cible.

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Exemple : un groupe horloger suisse décide de séparer son activité de distribution (CHF 12,0 millions de CA) de son activité de fabrication (CHF 28,0 millions de CA) avant de céder la distribution à un investisseur industriel. La scission par séparation transfère l'activité distribution à une nouvelle SA — avec ses actifs, contrats et salariés — permettant une cession propre sans toucher à la société mère de fabrication. L'opération bénéficie de la neutralité fiscale suisse si les conditions de continuité et de délai de conservation sont respectées.

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Chez Hectelion, nous accompagnons les opérations de scission suisses dans leur valorisation et structuration, en coordonnant avec les fiscalistes pour assurer la neutralité fiscale.