Sociétés écrans

Les sociétés écrans (ou sociétés coquilles, shell companies) sont des entités juridiques sans activité opérationnelle réelle, créées pour dissimuler l'identité des bénéficiaires effectifs, obscurcir les structures de propriété ou faciliter des montages fiscaux ou financiers opaques. En due diligence anti-blanchiment et en KYC, leur identification est une priorité : les réglementations anti-blanchiment (AMLA suisse, 6e directive AML européenne) imposent la déclaration des bénéficiaires effectifs. En M&A, la présence de sociétés écrans dans la chaîne de détention d'une cible constitue un signal d'alerte majeur nécessitant une investigation approfondie.

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Exemple : lors du KYC d'un acquéreur potentiel pour une cession suisse, Hectelion identifie que l'acquéreur est une société des Îles Caïmans sans activité opérationnelle déclarée, détenant elle-même une société de Belize dont le bénéficiaire effectif est inconnu. Cette structure en sociétés écrans conduit à suspendre la mission et à exiger la divulgation complète des bénéficiaires effectifs conformément aux obligations réglementaires.

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Chez Hectelion, nous appliquons des procédures KYC strictes pour identifier les sociétés écrans et refusons tout mandat où les bénéficiaires effectifs ne peuvent être clairement établis.