Step-up fiscal (Suisse)

Le step-up fiscal suisse est un régime de restructuration permettant aux sociétés qui transfèrent leur siège en Suisse, ou qui bénéficient d'un apport d'activité, de faire reconnaître fiscalement la plus-value latente sur les actifs transférés et de l'amortir fiscalement sur une période de 5 à 10 ans — créant un avantage fiscal futur. Il est également applicable lors de la sortie du régime d'imposition spéciale (holding, société auxiliaire) pour les sociétés qui reprennent une activité ordinaire. Ce mécanisme est un outil précieux dans la structuration des groupes internationaux souhaitant implanter des activités en Suisse.

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Exemple : une société française transfère son siège de direction en Suisse et bénéficie d'un step-up fiscal suisse sur ses actifs incorporels valorisés à CHF 25,0 millions (marques, brevets, savoir-faire). Ce step-up lui permet d'amortir fiscalement CHF 25,0 millions sur 10 ans — une déduction fiscale annuelle de CHF 2,5 millions générant une économie d'impôt de CHF 297 500 (taux effectif 11,9 %) par an soit CHF 2,975 millions sur 10 ans.

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Chez Hectelion, nous analysons les opportunités de step-up fiscal dans nos missions de structuration financière pour les entreprises s'implantant en Suisse.