Substance économique (Suisse)

La substance économique désigne, en droit fiscal suisse et international, la réalité économique des activités et des fonctions exercées par une entité dans le pays où elle est domiciliée. Les autorités fiscales suisses et les conventions de double imposition exigent que les sociétés bénéficiant des avantages du système fiscal suisse (réduction pour participations, ruling fiscal) disposent d'une substance réelle : personnel qualifié, locaux, infrastructure décisionnelle, et exercice effectif de fonctions d'entreprise sur le sol suisse. L'absence de substance ("boîte aux lettres") expose la société à la requalification de ses avantages fiscaux et à des sanctions.

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Exemple : une holding suisse domiciliée à Zoug pour bénéficier de la réduction pour participations est examinée par l'AFC lors d'un contrôle fiscal. L'AFC vérifie : 2 employés à temps plein locaux (substance humaine), bureau opérationnel (substance matérielle), réunions de conseil d'administration tenues en Suisse (substance décisionnelle), contrats de service et de gestion gérés localement. L'absence d'un seul de ces éléments peut conduire à la remise en cause de la neutralité fiscale des distributions reçues.

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Chez Hectelion, nous conseillons sur les conditions de substance économique dans nos missions de structuration des holdings suisses, en coordination avec les fiscalistes cantonaux.