Tag along – Droit de sortie conjointe

Le tag along (ou droit de sortie conjointe) est une clause de pacte d'actionnaires qui donne aux actionnaires minoritaires le droit de vendre leurs titres aux mêmes conditions de prix et de terme que l'actionnaire majoritaire lorsque celui-ci cède sa participation à un tiers. Il protège le minoritaire contre le risque de se retrouver associé avec un nouvel actionnaire majoritaire inconnu dont les intentions et les pratiques de gouvernance sont incertaines. En pratique, la clause précise son seuil de déclenchement (cession du contrôle ou toute cession), son assiette (totalité ou prorata des titres du minoritaire) et sa procédure de notification. Elle est le miroir du drag along, qui permet au majoritaire de forcer la sortie des minoritaires. Pour un investisseur minoritaire entrant au capital d'une PME, l'obtenir est une condition standard du pacte d'actionnaires.

Concrètement : si l'actionnaire A (60 % du capital) vend ses titres à un acquéreur tiers à CHF 200 par action, le tag along donne à l'actionnaire B (40 % du capital) le droit d'exiger que l'acquéreur achète également ses titres à CHF 200 par action, aux mêmes conditions contractuelles. L'acquéreur doit donc accepter d'acheter 100 % du capital s'il veut acquérir les 60 % du majoritaire — ce qui peut être une contrainte significative dans certaines transactions.

Les modalités du tag along varient selon la négociation : tag along total (le minoritaire peut exiger la vente de 100 % de ses titres), tag along partiel (le minoritaire peut participer pro rata à la cession), et tag along à seuil (déclenchable uniquement si l'acquéreur dépasse un certain pourcentage du capital). La clause peut également prévoir un délai d'exercice (généralement 15 à 30 jours à compter de la notification de la cession projetée) et une obligation de notification préalable par le cédant.

Tag along et drag along sont les deux faces de la liquidité des titres dans un pacte d'actionnaires : le tag along protège le minoritaire (droit de sortir), le drag along protège le majoritaire (droit de forcer la sortie). Ils sont presque toujours négociés ensemble dans les LBO, les levées de fonds et les JV franco-suisses.

Exemple : dans un BIMBO franco-suisse, le management (35 %) bénéficie d'un tag along total sur les cessions du fonds PE (65 %). Lorsque le fonds reçoit une offre d'un acquéreur industriel à CHF 18,0 millions pour sa participation de 65 % (valorisation 100 % = CHF 27,7 millions), le management exerce son tag along et vend ses 35 % à l'acquéreur pour CHF 9,7 millions — aux mêmes conditions de prix et de garanties.

Chez Hectelion, nous négocions les clauses de tag along dans les pactes d'actionnaires franco-suisses, en veillant à l'équilibre entre protection des minoritaires et attractivité de la structure pour les investisseurs.