Thin capitalisation (Suisse)

La thin capitalisation (sous-capitalisation) désigne, en droit fiscal suisse, la situation d'une société dont les fonds propres sont insuffisants par rapport à ses actifs — financée principalement par des dettes (souvent intragroupe) plutôt que par des fonds propres. L'AFC (Administration fédérale des contributions) publie des règles dites "circulaires sur les taux d'intérêts admissibles" (circulaire 2024) fixant des ratios maximaux de dette sur actifs pour différentes catégories d'actifs — au-delà de ces ratios, la dette est requalifiée en capitaux propres "masqués" et les intérêts correspondants sont non déductibles fiscalement. La gestion de la thin capitalisation est cruciale dans les structures LBO et holding suisses.

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Exemple : une holding suisse acquiert une PME pour CHF 20,0 millions, financée par CHF 16,0 millions de prêt intragroupe. L'AFC applique les règles de thin capitalisation : pour les participations, le taux de levier admis est de 6x les fonds propres, soit un maximum de CHF 14,0 millions de dette sur CHF 2,0 millions de fonds propres. Les intérêts sur les CHF 2,0 millions de dette excédentaire ne sont pas déductibles fiscalement — une économie fiscale perdue de CHF 2,0 millions × 5 % × 14 % = CHF 14 000 annuels, à corriger par un apport en capital supplémentaire.

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Chez Hectelion, nous analysons et anticipons les risques de thin capitalisation dans nos missions de structuration financière et de LBO suisses, en coordination avec les fiscalistes cantonaux.