UK Bribery Act

Le UK Bribery Act est une loi britannique de 2010 considérée comme l'une des législations anti-corruption les plus rigoureuses au monde. Elle s'applique à toute société ayant une présence au Royaume-Uni ou réalisant des activités commerciales avec le Royaume-Uni, indépendamment de sa nationalité. Elle incrimine le versement et la réception de pots-de-vin (y compris à des acteurs privés — contrairement au FCPA limité aux agents publics étrangers) et crée une responsabilité pénale automatique pour les entreprises qui n'ont pas mis en place de procédures adéquates de prévention. En M&A international, le Bribery Act est un vecteur de risque majeur dans les acquisitions de sociétés ayant des activités au Royaume-Uni ou des liens avec des entités britanniques.

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Exemple : lors de la due diligence d'un groupe industriel suisse ayant une filiale commerciale à Londres, Hectelion conduit une revue de conformité UK Bribery Act : analyse des procédures anti-corruption, des contrats avec des agents tiers au Royaume-Uni et des paiements de facilitation. L'identification de CHF 220 000 de "commissions" versées à un agent commercial britannique sans documentation adéquate conduit à la mise en place de garanties spécifiques et d'un escrow dédié dans le SPA.

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Chez Hectelion, nous intégrons la revue UK Bribery Act dans nos due diligences sur les cibles ayant des activités ou des relations avec le Royaume-Uni.