Abandon de créance

L'abandon de créance est la renonciation volontaire et formelle d'un créancier à tout ou partie d'une dette qu'un débiteur lui doit. Il peut être total ou partiel, à titre gratuit ou en contrepartie d'engagements du débiteur. Sur le plan fiscal, sa qualification diffère sensiblement entre la France — où il peut constituer une charge déductible sous conditions ou un revenu imposable pour le débiteur — et la Suisse, où les règles de neutralité fiscale dépendent notamment du contexte de restructuration et du droit cantonal applicable.

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Lors d'une due diligence financière, les abandons de créance historiques font l'objet d'une analyse approfondie : ils peuvent signaler une fragilité structurelle du débiteur, masquer des pertes normatives ou générer des retraitements significatifs sur l'évaluation de l'EBITDA normalisé.

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Exemple : une société industrielle suisse en difficulté de trésorerie obtient un abandon partiel de CHF 1,2 million sur une dette fournisseur de CHF 2,0 millions. Lors de la due diligence conduite par l'acquéreur, ce flux est retraité comme non récurrent et exclu du calcul de l'EBITDA normalisé, ce qui réduit la valeur d'acquisition proposée.

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Chez Hectelion, nous analysons systématiquement les abandons de créance passés pour en mesurer l'impact sur la qualité des résultats et la valorisation.