Glossaire

ADR mécanismes alternatifs de résolution des litiges

Les mécanismes alternatifs de résolution des litiges (ADR — Alternative Dispute Resolution) désignent l'ensemble des procédures permettant de résoudre un conflit en dehors des tribunaux étatiques : médiation, conciliation, expertise amiable, mini-trial, dispute board. Dans les opérations de M&A, les ADR sont fréquemment utilisés pour résoudre les désaccords post-closing sur les prix d'acquisition (expert indépendant désigné par les parties), les calculs d'earn-out ou les ajustements de completion accounts. Ils offrent confidentialité, rapidité et spécialisation technique que les juridictions étatiques ne peuvent souvent pas garantir.

Exemple : après la cession d'un groupe hôtelier suisse pour CHF 22,0 millions, vendeur et acquéreur s'opposent sur le calcul du BFR de clôture pour un montant en litige de CHF 1,2 million. Le SPA prévoit la désignation d'un expert financier indépendant dont la décision est contractuellement contraignante. La procédure est résolue en 6 semaines, contre 18 mois à 3 ans pour un arbitrage commercial.

Hectelion intervient comme expert indépendant désigné dans les mécanismes ADR relatifs aux litiges de prix transactionnels.

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