ADR modes alternatifs de résolution des litiges

Les modes alternatifs de résolution des litiges (MARL) regroupent médiation, conciliation, arbitrage et expertise judiciaire — des procédures permettant de résoudre des conflits sans passer par les voies contentieuses classiques. Dans les domaines de l'évaluation d'entreprise et de la M&A, le recours aux MARL est très répandu pour les désaccords de valorisation, les litiges sur les earn-outs, les expertises de cession forcée de parts sociales (art. 1843-4 Code civil en France) et les contentieux entre associés. L'expert financier y joue un rôle central, ses conclusions faisant souvent autorité sur le plan contractuel ou judiciaire.

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Exemple : dans le cadre d'un désaccord entre associés d'une PME franco-suisse, le tribunal de commerce de Lyon désigne Hectelion comme expert pour déterminer la valeur vénale des titres selon l'article 1843-4. L'expert remet un rapport de valorisation basé sur trois approches — DCF, comparables et praticiens — qui sert de base à la décision judiciaire fixant le prix de cession forcée.

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Hectelion réalise des missions d'expertise judiciaire et d'arbitrage en matière de valorisation d'entreprise devant les juridictions françaises et suisses.