L'arbitrage ad hoc est une procédure arbitrale organisée directement par les parties, sans recours à une institution d'arbitrage permanente. Les règles de procédure sont définies sur mesure dans la convention d'arbitrage ou librement choisies (ex. règlement UNCITRAL). Par opposition à l'arbitrage institutionnel (CCI, Swiss Arbitration Centre), il offre plus de flexibilité et peut être moins coûteux, mais exige davantage d'expertise des parties pour en assurer le bon déroulement. En M&A, il est parfois préféré pour des litiges techniques purement financiers où les parties préfèrent désigner directement un expert comptable ou financier comme arbitre unique.

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Exemple : vendeur et acquéreur d'une PME suisse conviennent dans leur SPA que tout désaccord sur le calcul de l'ajustement de BFR sera soumis à un arbitre ad hoc unique, expert-comptable agréé, désigné conjointement par les parties ou à défaut par l'Ordre des experts-comptables de Genève, selon le règlement UNCITRAL.

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Chez Hectelion, nous acceptons des missions d'arbitre ad hoc financier dans les litiges de valorisation transactionnelle entre professionnels.