Arbitrage ad hoc

L'arbitrage ad hoc est une procédure arbitrale organisée directement par les parties, sans recours à une institution d'arbitrage permanente. Les règles de procédure sont définies sur mesure dans la convention d'arbitrage ou librement choisies (ex. règlement UNCITRAL). Par opposition à l'arbitrage institutionnel (CCI, Swiss Arbitration Centre), il offre plus de flexibilité et peut être moins coûteux, mais exige davantage d'expertise des parties pour en assurer le bon déroulement. En M&A, il est parfois préféré pour des litiges techniques purement financiers où les parties préfèrent désigner directement un expert comptable ou financier comme arbitre unique. La convention d'arbitrage précise alors le siège, la langue, le droit applicable et les modalités de désignation des arbitres, autant de points qui conditionnent l'efficacité de la procédure. En matière de valorisation, l'arbitrage ad hoc est à distinguer de l'expertise de prix confiée à un tiers évaluateur, qui ne constitue pas une procédure juridictionnelle.

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Exemple : vendeur et acquéreur d'une PME suisse conviennent dans leur SPA que tout désaccord sur le calcul de l'ajustement de BFR sera soumis à un arbitre ad hoc unique, expert-comptable agréé, désigné conjointement par les parties ou à défaut par l'Ordre des experts-comptables de Genève, selon le règlement UNCITRAL.

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Chez Hectelion, nous acceptons des missions d'arbitre ad hoc financier dans les litiges de valorisation transactionnelle entre professionnels.