Attestation A1 (détachement transfrontalier)

L'attestation A1 est le document qui prouve le paiement des cotisations de sécurité sociale en Suisse pour un salarié en déplacement professionnel à l'étranger, exigé même pour un déplacement de quelques heures seulement, par exemple pour monter un stand sur un salon professionnel dans un pays voisin.

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Ce document s'obtient via le portail officiel AHVeasy.ch, connecté au système européen ALPS. En son absence, le pays étranger où se déroule le déplacement est en droit de réclamer et de percevoir lui-même les cotisations sociales dues, avec des conséquences qui peuvent aller jusqu'à des amendes, voire des cas d'arrestation rapportés en Allemagne, en France et en Autriche pour des entreprises suisses prises en défaut.

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Le risque est particulièrement sous-estimé pour les déplacements les plus courts : un dirigeant ou un commercial qui part pour une seule journée de rendez-vous client en France ou en Allemagne suppose à tort qu'une telle attestation n'est due que pour des missions longues, alors que la règle s'applique dès la première heure de travail effectif sur le territoire étranger.

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Pour une startup ou une PME franco-suisse dont les équipes commerciales ou techniques se déplacent fréquemment entre les deux pays, systématiser la demande d'attestation A1 avant chaque déplacement professionnel, même bref, est une obligation de conformité sociale souvent sous-estimée, à vérifier en due diligence financière RH d'une cible aux équipes mobiles.