Glossaire

Break fee (indemnité de rupture)

La break fee (indemnité de rupture) est une somme contractuellement due par une partie qui se retire d'une opération de fusion-acquisition après signature d'un accord préalable, afin d'indemniser l'autre partie des coûts, du temps et de l'immobilisation engagés. La reverse break fee en est la variante due par l'acquéreur.

Elle sécurise l'engagement des parties et compense le risque de rupture, notamment dans les processus concurrentiels ou soumis à condition (financement, autorisation réglementaire). Son montant est généralement compris entre 1 % et 3 % de la valeur de la transaction.

Exemple : dans la cession d'une PME valorisée CHF 20,0 millions, l'acquéreur négocie une exclusivité assortie d'une break fee de CHF 400 000 (2 %) due s'il se retire sans motif légitime après la due diligence, couvrant les frais du vendeur et le coût d'un redémarrage du processus.

Chez Hectelion, nous calibrons les clauses de break fee dans nos mandats de cession pour protéger nos clients contre le risque de rupture tardive d'une négociation.

Discutons de vos projets stratégiques

Notre équipe vous accompagne avec indépendance, rigueur et proximité pour transformer vos ambitions en résultats concrets.