La clause MAC (Material Adverse Change), ou clause de changement matériel défavorable, est une disposition du SPA permettant à l'acquéreur de refuser de procéder au closing si un événement survenu entre le signing et le closing a matériellement et défavorablement affecté la situation financière, opérationnelle ou juridique de la société cible. Elle constitue une condition suspensive implicite ou explicite, dont la définition précise fait l'objet de négociations ardues.

La définition d'un MAC est délibérément large mais ses exceptions sont tout aussi nombreuses : les événements affectant l'économie générale ou le secteur d'activité de manière non discriminatoire ne constituent généralement pas un MAC (sauf si la cible y est disproportionnellement exposée) ; les variations de cours boursiers ou de taux de change ne constituent pas un MAC ; les événements de force majeure (pandémies, catastrophes naturelles) sont souvent exclus. Ces exclusions protègent le vendeur contre une tentative de l'acquéreur d'utiliser la clause MAC pour se désengager d'une transaction peu souhaitable en raison d'une baisse du prix de marché.

Dans la pratique jurisprudentielle franco-suisse, les clauses MAC sont rarement retenues par les tribunaux comme justifiant le refus de closing — les juges exigent une démonstration que le changement est durable, significatif et spécifique à la cible. La pandémie COVID-19 a fait l'objet de nombreux contentieux MAC en 2020-2021 — la jurisprudence ayant généralement conclu que la pandémie, touchant tous les secteurs, ne constituait pas un MAC spécifique sauf preuve d'impact sectoriel exceptionnel.

Exemple : entre le signing et le closing d'une PME de services franco-suisse, le principal client (40 % du CA) résilie son contrat pour insolvabilité. Le CA annuel est réduit de 40 % — l'acquéreur invoque la clause MAC et refuse le closing. Le vendeur conteste en arguant que la résiliation est un événement ponctuel récupérable. Le tribunal arbitral constate que la perte est matérielle, durable et spécifique à la cible — le MAC est retenu et le SPA est résilié.

Chez Hectelion, nous conseillons sur la rédaction des clauses MAC et sur leur déclenchement éventuel dans les transactions franco-suisses, en apportant une analyse financière indépendante de l'impact des événements intervenus entre signing et closing.