Closing

Le closing désigne la date et l'acte par lequel une transaction de fusions-acquisitions est définitivement réalisée : transfert de propriété des titres, paiement du prix et satisfaction ou levée de toutes les conditions suspensives (autorisations réglementaires, financement bancaire confirmé, consultation des représentants du personnel achevée). Il fait suite au signing (signature du SPA) et peut intervenir simultanément ou plusieurs semaines après, le temps d'obtenir les autorisations (antitrust, autorisation sectorielle) et de réunir le financement. Au closing, plusieurs opérations se produisent simultanément : virement du prix, remise des ordres de mouvement, mise à jour du registre des actionnaires, démission des anciens dirigeants et nomination des nouveaux. Cette simultanéité (condition de la "livraison contre paiement") est assurée par un protocole de closing précis, et le closing package (ensemble des documents et attestations à échanger au closing) est préparé en amont avec les conseils juridiques des deux parties.

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Exemple : le signing d'une acquisition d'un groupe industriel suisse pour CHF 35,0 millions intervient le 15 mars. Le closing est conditionné à l'autorisation de la COMCO (Commission de la concurrence suisse), obtenue le 28 avril. Le closing formel a lieu le 3 mai : transfert des actions au registre, virement du prix net de closing (ajusté du BFR et de la trésorerie) et remise des documents constitutifs du closing package. Autre illustration, sur une acquisition suisse à CHF 28,0 millions : le closing se déroule le 15 avril entre 10h et 12h, avec virement de CHF 28,0 millions sur le compte séquestre de l'étude notariale, signature des ordres de mouvement des 12 500 actions, mise à jour du registre des actionnaires, démission des deux administrateurs vendeurs et nomination de deux administrateurs acquéreurs ; à 12h, toutes les opérations sont confirmées et le closing est déclaré effectif.

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Chez Hectelion, nous coordonnons les closings de nos mandats franco-suisses en lien étroit avec les conseils juridiques (protocole de closing, checklist des conditions suspensives, synchronisation des opérations simultanées) pour garantir une exécution fluide et sécurisée.