Le contentieux désigne tout litige juridique ou commercial nécessitant une résolution par voie judiciaire, arbitrale ou amiable. En due diligence financière, le recensement exhaustif des contentieux en cours ou potentiels est une étape critique : ils constituent des passifs éventuels pouvant impacter significativement la valeur de l'entreprise. L'analyse porte sur la nature du litige, le montant en jeu, l'état de la procédure et la probabilité d'issue défavorable. En évaluation, les contentieux significatifs font l'objet d'une valorisation spécifique et peuvent justifier une provision ou un ajustement de prix.

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Exemple : lors de la due diligence d'une société pharmaceutique suisse, l'analyste identifie trois contentieux actifs : un litige fournisseur (CHF 180 000, probabilité de perte estimée à 30 %), un litige client sur garantie (CHF 420 000, probabilité 60 %) et une procédure fiscale (CHF 280 000, probabilité 40 %). La provision attendue totale ressort à CHF 370 000, intégrée dans la définition de la dette ajustée et l'ajustement du prix.

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Chez Hectelion, nous analysons et quantifions les contentieux avec les conseils juridiques pour en mesurer l'impact précis sur la valeur de l'entreprise.