Convention de groupe (Suisse)

La convention de groupe (ou Konzernvertrag) est un accord intragroupe organisant les relations financières, opérationnelles et de gouvernance entre les entités d'un groupe suisse : centralisation de trésorerie (cash pooling), prix de transfert, garanties croisées, prestations de services intragroupe. Ces conventions doivent respecter le principe de pleine concurrence (arm's length) pour être fiscalement et juridiquement valides en Suisse. En due diligence, leur analyse permet d'identifier les flux financiers intragroupe, les interdépendances entre entités et les risques de remise en cause fiscale.

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Exemple : dans la due diligence d'une filiale suisse en vue de son acquisition séparée du groupe, l'analyste identifie une convention de groupe prévoyant CHF 1,8 million de prestations de services intragroupe annuelles (IT, RH, finance). Ces prestations devront être externalisées ou internalisées post-acquisition, représentant un coût additionnel à intégrer dans le business plan de la cible autonomisée.

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Chez Hectelion, l'analyse des conventions de groupe et des flux intragroupe est une étape essentielle dans nos due diligences portant sur des filiales de groupes.