Corruption

La corruption désigne l'utilisation illicite d'une position d'autorité ou de confiance pour en tirer un avantage personnel ou institutionnel, généralement par l'offre ou la réception de pots-de-vin. En M&A international, le risque de corruption d'une cible est un enjeu de due diligence majeur : les engagements corruptifs passés peuvent générer des passifs latents considérables (amendes, exclusions de marchés, responsabilité pénale des dirigeants), transférés à l'acquéreur. Les principaux référentiels applicables sont le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) américain, le UK Bribery Act britannique et la loi Sapin II française.

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Exemple : lors de la due diligence d'une société de BTP française active en Afrique subsaharienne, une mission d'intégrité spécifique est conduite. L'analyse des paiements à des intermédiaires locaux révèle des commissions inhabituellement élevées (8-12 % du CA) sur plusieurs contrats publics — signal d'alerte justifiant une revue approfondie avant tout engagement de l'acquéreur.

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Chez Hectelion, nous intégrons le risque de corruption dans notre cadre de due diligence pour les acquisitions impliquant des opérations dans des marchés à risque élevé.