Glossaire

Corruption

La corruption désigne l'utilisation illicite d'une position d'autorité ou de confiance pour en tirer un avantage personnel ou institutionnel, généralement par l'offre ou la réception de pots-de-vin. En M&A international, le risque de corruption d'une cible est un enjeu de due diligence majeur : les engagements corruptifs passés peuvent générer des passifs latents considérables (amendes, exclusions de marchés, responsabilité pénale des dirigeants), transférés à l'acquéreur. Les principaux référentiels applicables sont le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) américain, le UK Bribery Act britannique et la loi Sapin II française.

Exemple : lors de la due diligence d'une société de BTP française active en Afrique subsaharienne, une mission d'intégrité spécifique est conduite. L'analyse des paiements à des intermédiaires locaux révèle des commissions inhabituellement élevées (8-12 % du CA) sur plusieurs contrats publics — signal d'alerte justifiant une revue approfondie avant tout engagement de l'acquéreur.

Chez Hectelion, nous intégrons le risque de corruption dans notre cadre de due diligence pour les acquisitions impliquant des opérations dans des marchés à risque élevé.

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