Damnum emergens

Le damnum emergens (ou perte réelle subie) désigne, en droit de la responsabilité civile, la perte effectivement et déjà subie par la victime du fait d'un événement dommageable — par opposition au lucrum cessans qui représente le gain manqué futur. Il comprend les préjudices patrimoniaux directs : actifs détruits ou dépréciés, coûts engagés pour remédier au dommage, dépenses exceptionnelles rendues nécessaires par le fait dommageable. En expertise judiciaire financière, sa quantification requiert une documentation précise des pertes réelles, pièces justificatives à l'appui, distincte de l'estimation prospective du lucrum cessans.

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Exemple : une société suisse subit la rupture abusive d'un contrat d'approvisionnement exclusif. Le damnum emergens comprend CHF 180 000 de stocks obsolètes devenus inutilisables, CHF 95 000 de frais d'approvisionnement d'urgence auprès de fournisseurs alternatifs plus coûteux et CHF 65 000 d'indemnités versées à des clients pour retard de livraison — soit CHF 340 000 de pertes réalisées documentées, auxquelles s'ajouterait le lucrum cessans pour les bénéfices futurs perdus.

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Chez Hectelion, nous quantifions le damnum emergens avec rigueur documentaire dans nos missions d'expertise judiciaire en matière de préjudices économiques.