Les dommages et intérêts sont la réparation pécuniaire due par une partie à l'autre pour compenser le préjudice causé par l'inexécution d'une obligation contractuelle ou par un comportement délictuel. Ils se composent du damnum emergens (perte réelle subie) et du lucrum cessans (gain manqué). En matière de M&A, ils surviennent notamment en cas de violation de garanties d'actif et de passif, de non-respect d'une clause de non-concurrence ou d'un earn-out, ou d'inexécution du SPA. Leur quantification fait souvent appel à des experts financiers indépendants mandatés par les parties ou désignés par un tribunal.

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Exemple : post-acquisition d'une société suisse pour CHF 18,0 millions, l'acquéreur découvre un passif environnemental non révélé de CHF 2,8 millions. La garantie d'actif et de passif prévoit une indemnisation plafonnée à 30 % du prix — soit CHF 5,4 millions — et une franchise de CHF 150 000. Les dommages et intérêts effectivement récupérables s'établissent à CHF 2,8 - 0,15 = CHF 2,65 millions, dans la limite du plafond de garantie.

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Chez Hectelion, nous quantifions les dommages et intérêts dans les litiges post-acquisition et préparons les expertises financières nécessaires à leur récupération.